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Politique de confidentialité

Conforme au RGPD — En vigueur au 27 avril 2026

Résumé : Vos données sont hébergées en Union Européenne, chiffrées, et ne sont jamais revendues. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via contact@devismatic.fr.

1. Responsable du traitement

Identité : DevisMatic, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000,00 €

Président : Pierre Jouin

Siège social : 5 chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, France

RCS : Toulouse 103 786 737

SIREN : 103 786 737

Contact RGPD : contact@devismatic.fr

2. Données collectées et finalités

Identité de l'artisan

Données : Nom, prénom, email, téléphone, SIRET, adresse

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Conservation : Durée de la relation + 3 ans

Données métier

Données : Devis créés, clients de l'artisan, factures, montants

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Conservation : 10 ans (obligation comptable)

Données de recouvrement

Données : Dossiers impayés, historique relances, pénalités calculées

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Conservation : 5 ans (prescription créances)

Données bancaires

Données : IBAN, BIC, nom de la banque (pour mentions sur devis et factures)

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Conservation : 6 ans après fin de la relation (obligation légale)

Données de connexion

Données : Adresse IP, user-agent, horodatage des connexions

Base légale : Intérêt l��gitime — sécurité (art. 6.1.f)

Conservation : 1 an (recommandation CNIL)

Données de prospection

Données : Nom entreprise, email professionnel, SIRET (source : registre public INSEE Sirene)

Base légale : Intérêt légitime — prospection B2B (art. 6.1.f)

Conservation : 18 mois sans contact

Photos de chantier

Données : Photos uploadées pour génération de devis par IA

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Conservation : Durée de la relation + 3 ans

Cookies analytiques

Données : Identifiants de session, pages visitées (si consenti)

Base légale : Consentement (art. 6.1.a)

Conservation : 13 mois maximum

Cookies d'attribution first-party (dm_*)

Données : Identifiant anonyme dm_session_id + UTM de la campagne d'origine (dm_first_touch, dm_last_touch). Aucun tracker tiers, pas de profilage publicitaire.

Base légale : Intérêt légitime — mesure d'audience (art. 6.1.f), exemption CNIL recommandation mesure d'audience

Conservation : 90 jours

Emails marketing

Données : Adresse email pour communications commerciales

Base légale : Consentement (art. 6.1.a)

Conservation : Jusqu'à désinscription

3. Sous-traitants et transferts hors UE

Supabase

Hébergement base de données

UE (eu-west)

Vercel

Hébergement frontend

UE (Edge Network)

Railway

Hébergement backend

USA

CCT (clauses contractuelles types)

Anthropic

Traitement IA des conversations

USA

CCT (clauses contractuelles types)

Stripe

Paiement et facturation

USA/UE

Data Privacy Framework

Resend

Emails transactionnels

USA

CCT (clauses contractuelles types)

Hetzner

Automatisation (n8n)

Allemagne (UE)

Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework UE-USA lorsqu'applicable, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.

4. DevisMatic comme sous-traitant

Dans le cadre de l'utilisation du service, l'artisan (utilisateur) est responsable de traitement pour les données de ses propres clients. DevisMatic agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Un accord de traitement des données (DPA) est consultable sur notre page Accord de traitement des données. Pour toute question : contact@devismatic.fr.

5. Vos droits

Accès

Obtenir une copie de vos données

Rectification

Corriger des données inexactes

Effacement

Demander la suppression

Limitation

Restreindre le traitement

Portabilité

Recevoir vos données en format structuré

Opposition

S'opposer au traitement

Exercer vos droits : contact@devismatic.fr

Délai de réponse : 1 mois maximum

Réclamation CNIL : www.cnil.fr

6. Sécurité

DevisMatic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS 1.3), chiffrement au repos (AES-256), contrôle d'accès par Row Level Security (RLS) Supabase, authentification JWT avec expiration courte, et surveillance continue des accès.

Dernière mise à jour : avril 2026 · Contact : contact@devismatic.fr