Politique de confidentialité
Conforme au RGPD — En vigueur au 24 février 2026
Résumé : Vos données sont hébergées en Union Européenne, chiffrées, et ne sont jamais revendues. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via dpo@devismatic.fr.
1. Responsable du traitement
Identité : Pierre JOUIN — Entrepreneur Individuel
Email DPO : dpo@devismatic.fr
Adresse : [ADRESSE — À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
SIRET : [SIRET — À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
2. Données collectées et finalités
Identité de l'artisan
Données : Nom, prénom, email, téléphone, SIRET, adresse
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation : Durée de la relation + 3 ans
Données métier
Données : Devis créés, clients de l'artisan, factures, montants
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation : 10 ans (obligation comptable)
Données de recouvrement
Données : Dossiers impayés, historique relances, pénalités calculées
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation : 5 ans (prescription créances)
Données de connexion
Données : Adresse IP, user-agent, horodatage des connexions
Base légale : Intérêt légitime — sécurité (art. 6.1.f)
Conservation : 1 an (recommandation CNIL)
Emails marketing
Données : Adresse email pour communications commerciales
Base légale : Consentement (art. 6.1.a)
Conservation : Jusqu'à désinscription
3. Sous-traitants et transferts hors UE
Supabase
Hébergement base de données
UE (eu-west)
Vercel
Hébergement frontend
UE (Edge Network)
Anthropic
Traitement IA des conversations
USA
CCT (clauses contractuelles types)
Stripe
Paiement et facturation
USA/UE
Data Privacy Framework
SendGrid/Resend
Emails transactionnels
USA
CCT
Les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.
4. DevisMatic comme sous-traitant
Dans le cadre de l'utilisation du service, l'artisan (utilisateur) est responsable de traitement pour les données de ses propres clients. DevisMatic agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à dpo@devismatic.fr.
5. Vos droits
Accès
Obtenir une copie de vos données
Rectification
Corriger des données inexactes
Effacement
Demander la suppression
Limitation
Restreindre le traitement
Portabilité
Recevoir vos données en format structuré
Opposition
S'opposer au traitement
Exercer vos droits : dpo@devismatic.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
6. Sécurité
DevisMatic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS 1.3), chiffrement au repos (AES-256), contrôle d'accès par Row Level Security (RLS) Supabase, authentification JWT avec expiration courte, et surveillance continue des accès.
Dernière mise à jour : février 2026 · Contact : dpo@devismatic.fr