Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination : DevisMatic
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 5 chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, France
RCS : Toulouse 103 786 737
SIREN : 103 786 737
Date d'immatriculation : 24 avril 2026
TVA : Franchise en base de TVA (non applicable, art. 293 B du CGI)
Président : Pierre Jouin
Directeur de la publication : Pierre Jouin
Email : contact@devismatic.fr
Contact RGPD : contact@devismatic.fr
2. Hébergement
Hébergeur frontend : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Hébergeur backend : Railway Corp. — 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis — railway.app
Hébergeur base de données : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com (données hébergées en UE, région eu-west)
Hébergeur automatisation : Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — hetzner.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur DevisMatic (textes, images, interface, code source, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de DevisMatic SASU, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, publication ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Limitation de responsabilité
DevisMatic est un outil d'aide à la création de devis assisté par intelligence artificielle. Les devis générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier. L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la conformité des documents produits. DevisMatic ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des documents générés.
La fonctionnalité de relance d'impayés est un outil d'aide à la gestion. Les pénalités calculées sont basées sur les textes légaux en vigueur (art. L441-10 et D441-5 C. com.) mais l'utilisateur doit vérifier leur applicabilité à sa situation spécifique.
5. Données personnelles
DPO : Pierre Jouin — contact@devismatic.fr
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) : contact@devismatic.fr
6. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS : www.medicys.fr. À défaut, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.
Dernière mise à jour : avril 2026